Depuis 1985, l’article 149.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) limite à 10 % la part des ressources financières qu’un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut légalement attribuer à des activités dites politiques[1]. Il importe d’indiquer que cette restriction juridique des activités politiques des OBE […]

  La relation entre bienfaisance et politique semble mutuellement exclusive, si on s’intéresse à l’histoire de la philanthropie, et notamment à la relation entre les fondations et l’État. Comme le note Olivier Zunz dans son histoire des fondations aux États-Unis, il y a une« obsession étonnante, qui parcourt tout le siècle jusqu’à aujourd’hui : celle des législateurs, […]