Pour ceux et celles d’entre nous qui travaillent au sein du secteur philanthropique canadien ou avec celui-ci, 2020 a été une année de réflexion, d’apprentissage et d’adaptation. En plus de mettre l’accent sur les racines structurelles des inégalités sociales, sanitaires et économiques dans la société canadienne, le COVID-19 a mis en évidence des écarts importants entre ce que le secteur philanthropique canadien fournit actuellement et ce dont les communautés ont besoin. Naturellement, cela a dynamisé de nombreuses discussions et débats sur la manière dont le secteur peut mieux combler ces lacunes.
Et pourtant, bien que ces discussions se soient concentrées sur la stratégie des fondations subventionnaires (par exemple, l’assouplissement des restrictions sur la façon dont les subventions peuvent être dépensées, ainsi que les exigences de déclaration des bénéficiaires), moins d’attention a été accordée aux règles, réglementations et lois régissant le secteur philanthropique. Décrites dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada, ces règlements et lois accordent aux fondations subventionnaires de généreux avantages fiscaux pour les œuvres de bienfaisance, tout en établissant une gamme d’exigences et de limites que les fondations doivent respecter. En termes simples, ces lois fiscales sur les organismes de bienfaisance déterminent ce qui peut et ne peut pas être fait dans le secteur.
Il est évident que la fiscalité des organismes de bienfaisance joue un rôle fondamental de liaison entre le secteur philanthropique et les mouvements pour la justice sociale, économique et écologique. Alors que nous entrons dans l’année 2021 et que nous portons notre attention sur le rôle de la philanthropie dans une reprise juste et équitable, nous devons nous donner la permission de réfléchir et de réimaginer tous les aspects du secteur philanthropique. Le numéro spécial de PhiLab Québec sur la « Philanthropie et loi de l’impôt pour les organismes de bienfaisance » vise à stimuler la discussion à propos de la place de l’impôt pour les organismes de bienfaisance dans l’avenir du secteur philanthropique, mais aussi sur des questions plus générales d’adaptation à un monde post-COVID-19.
Bonne lecture!
- Éditorial: Philanthropie et Loi de l’impôt pour les organismes de bienfaisance et récupération juste et équitable des suites de la COVID-19, par Adam Saifer, Directeur PhiLab Québec
- En route vers une réforme du cadre juridique régulant les activités politiques des OBE – Quatre réactions du secteur philanthropique sur l’abolition de la limite des 10 %, par David Grant-Poitras et Diane Alalouf-Hall, PhiLab Québec
- Vidéo: La modernisation de la loi de l’impôt pour les organismes de bienfaisance, par Hilary Pearson, PhiLab Québec
- Summary Report: 2020 Geneva International Conference “Taxation and Philanthropy”, par François Brouard, PhiLab Ontario
- Philanthropie et résistance climatique: Entretien avec Pascal Bergeron, président de la Fondation Coule pas chez nous, par David Grant-Poitras, PhiLab Quebec
- Charitable Foundations and Advocacy: Reimagining the Doctrine of Political Purposes, par Adam Parachin, PhiLab Ontario
- COVID-19 and the political activities of Canadian charities, par Andrea Kosovacs, PhiLab Ontario
- Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en Suisse : Un débat tronqué ?, par Alexandre Lambelet
- Les organismes de bienfaisance sont désormais les bienvenues sur la scène politique: Qu’est-ce que cela signifie véritablement et à quoi s’attendre pour l’avenir?, par David Grant-Poitras et Diane Alalouf-Hall, publié par The Philanthropist
- Book Review: Debates in Charity Law, par The Philanthropist
- Plaidoyer pour une modernisation des règles, par La Presse
- Catalyseur du changement: une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, par Sénat du Canada
