Le gouvernement fédéral a officiellement répondu au rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance : Catalyseur du changement : Une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste.
Le gouvernement a répondu au rapport du Sénat de trois façons : il a appuyé des recommandations en dressant le portrait des programmes fédéraux déjà en place; il a rejeté des recommandations en invoquant l’existence de programmes fédéraux; et il a différé certaines recommandations pour qu’elles soient examinées par le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB).
En addition de ses précédentes responsabilités, le CCSB est maintenant invité à traiter indépendamment des enjeux tels que :
- le contenu du T3010 et du T1044
- les mesures fiscales visant à renforcer les dons de charité
- la modification des restrictions en matière d’accès au capital
- un accès équitable à des initiatives de financement à but lucratif
- la révision de la définition de la bienfaisance dans la common law
- revoir la politique relative aux donataires qualifiés et aux statuts fiscaux privilégiés
- les modifications du quota de déboursement
- revoir le traitement fiscal des OBNL
Le CCSB devra relever le défi d’adresser ces questions fondamentales dans les mois et les années à venir. Or, il appert que ce gouvernement est déterminé à utiliser cet interlocuteur en tant que moyen de liaison avec le secteur de la bienfaisance dans son ensemble.
Trouvez la réponse du gouvernment face au rapport du CCSB ici
