Portrait statistique de 78 fondations corporatives au Canada en 2023 

Introduction 

Bien qu’aux États-Unis, et dans une moindre mesure en Europe, de nombreuses études s’intéressent aux fondations (Bremner 1988 ; Buhler, Light et Charhon, 2003 ; Dogan et Prewitt, 2007 ; Dowie 2001 ; Anheier et Hammack, 2010; Zunz, 2012), au Canada, la littérature demeure limitée (Chamberland et al. 2012 ; Lefèvre et Rigillo 2017). Dans la dernière décennie, quelques portraits du secteur philanthropique ont été publiés (Imagine Canada et Philanthropic foundations Canada 2014 ; Philanthropic foundations Canada 2015 ; Longtin 2023 ; Fugiel Gartner 2024). Néanmoins, au Québec, comme au Canada, l’étude des fondations privées, et a fortiori des fondations corporatives, constitue toujours un champ de recherche émergeant (Fontan 2016 ; Fontan, Lévesque et Charbonneau 2011). 

Face à ces constats, le présent article vise à brosser un portrait statistique exploratoire d’un échantillon de fondations corporatives canadiennes afin de mettre en évidence l’intérêt d’étudier ce secteur peu connu et de dégager des pistes de recherche. 

Méthodologie 

Collecte des données 

Dans le cadre de cette étude, les fondations corporatives sont définies comme des fondations créées et financées par des entreprises privées à même leurs profits et qui, par leurs objectifs, en influencent leur mission (Chamberland et al, 2012). Les fondations privées sont « des organisations autonomes sur le plan juridique, mais dépendantes sur le plan financier et liées par leur conseil d’administration et leurs orientations » (Chamberland et al., 2012). 

Les données des déclarations fiscales des organismes de bienfaisance enregistrés compilées par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence de revenu du Canada (ARC) constituent la principale source d’information pour l’analyse statistique des fondations au Canada. Toutefois, les données publiques de l’ARC posent des problèmes afin d’établir des typologies de fondations et, de surcroît, d’y répertorier les fondations corporatives. Entre autres, celles-ci n’identifient pas les donateurs finançant les fondations. 

Afin de pallier cette difficulté, une méthode d’échantillonnage par filtres successifs a été mise en œuvre afin d’identifier un bassin de fondations susceptibles d’être financées par des entreprises. Puisque les fondations corporatives sont majoritairement désignées comme des fondations privées par l’ARC (Chamberland et al. 2012 : 34), les recherches au sein des données de l’ARC se sont concentrées sur les fondations privées. Parmi les fondations privées, la collecte d’information a priorisé celles ayant reçu 50% ou plus de leurs revenus en dons de sources canadiennes ou étrangères. Des filtres ont ensuite été appliqués afin d’exclure les organisations présentant des caractéristiques d’autres types de fondations, notamment : 

• Des fondations familiales, dont « les fonds proviennent de la fortune d’une personne ou d’une famille » (Chamberland et al. 2012: 34); 

• Des fonds d’employés, « financés à même les contributions prélevées sur la paie des employés » d’une entreprise, mais qui « sont indépendants » de celle-ci; 

• Des fondations à vocation religieuse, généralement rattachées à et financées par des corporations religieuses (lieux de cultes, congrégations religieuses, etc.); 

• Des fondations fournissant des dons à une seule organisation offrant des services publics, telles que les fondations d’hôpitaux, d’universités, de collèges ou d’écoles. 

Sur la base des organisations restantes, des recherches documentaires ont identifié les fondations faisant mention d’un lien avec une entreprise sur leur site web ou, inversement, la mention de la création ou du financement de fondations sur le site d’entreprises. 

Afin de diversifier l’échantillon au-delà des fondations privées, la littérature scientifique et grise a été consultée afin d’ajouter des fondations corporatives désignées comme fondations publiques ou œuvres de bienfaisance par l’ARC. Enfin, afin de limiter ce portrait aux fondations en activité en 2023, seules celles ayant des dépenses supérieures ou égales à 5000 $ ont été incluses dans l’échantillon. 

Cette méthode a permis de constituer un échantillon de 78 fondations corporatives œuvrant au Canada en 2023. 

Méthodes de traitement des données 

Extraites des déclarations fiscales des organismes de bienfaisance, les données de l’ARC sont en partie incomplètes et comportent parfois des erreurs (Sharp 2011; Ayer, Hall et Vodarek 2009; Brouard 2014; Brouard 2017). Pour ces raisons, les données recueillies ont été consolidées afin de réduire les informations manquantes ou erronées. Entre autres, les noms de villes, de provinces, de territoires ou de pays ont été ajoutés ou corrigés grâce à des recherches au sein de la liste des organismes de bienfaisance enregistrés ou sur Internet. La cohérence logique des données financières a aussi été vérifiée (Sharp 2011; Ayer et al. 2009). 

Une fois consolidées, les données ont été utilisées afin de brosser un portrait des 78 fondations corporatives canadiennes retenues. Les informations concernant les fondations (date d’entrée en vigueur du statut, ville, province, pays, désignation, catégorie), leur situation financière (actif, passif, revenus, dépenses) et les dons effectués à des donataires reconnus ou non, au Canada ou à l’étranger, de même que les entreprises associées aux fondations, ont servi à construire des tableaux comparatifs et des représentations graphiques. 

Présentation des résultats 

Dans la prochaine section, une série de figures, accompagnés de commentaires audios, illustrent les tendances observées. 

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Commentaire audio de la figure 3

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Conclusion 

Étant donné le peu d’études abordant les fondations corporatives au Canada, ce portrait statistique de 78 fondations corporatives canadiennes avait une visée exploratoire. L’échantillon retenu, qui ne cherchait pas à être statistiquement représentatif, mais à refléter la diversité des situations, permet tout de même de tirer quelques grands constats. 

• Premièrement, les 78 fondations corporatives étudiées suivent des tendances observées pour l’ensemble des fondations privées au Canada (Longtin 2023), notamment en ce qui a trait à leur création récente et à leur concentration géographique dans certaines provinces, en particulier en Ontario. 

• Deuxièmement, les entreprises créant et finançant ces fondations œuvrent dans une diversité de secteurs d’activités économiques. 

• Troisièmement, à l’exclusion de la Fondation Mastercard, les fondations corporatives comptent très peu de ressources humaines, la vaste majorité appuyant leurs activités sur les décisions des membres du conseil d’administration. 

• Quatrièmement, ceci s’explique sans doute par le fait que les fondations d’entreprise tendent à adopter un modèle subventionnaire, privilégiant la redistribution de leurs revenus ou actifs à travers des dons à des donataires reconnus ou des subventions à des donataires non reconnus, plutôt qu’un modèle de fondations opérationnelles, menant leurs propres activités de bienfaisance. 

• Cinquièmement, leurs sources de financement reflètent leur statut de fondations corporatives, reposant en majorité sur des dons – probablement en provenance de l’entreprise fondatrice – et sur d’autres revenus autogénérés, à travers des intérêts et des placements, la disposition de biens et la location de biens immobiliers. Le financement public et la collecte de fonds y jouent un rôle marginal. 

• Sixièmement, les dons et subventions offerts par les fondations corporatives sont distribués de manière inégale à travers le monde et le Canada. De plus, ces sommes sont en général redistribuées dans des domaines traditionnels de la philanthropie (éducation, santé) ou sous forme d’aide au développement et de lutte contre la pauvreté en Afrique. Toutefois, ces sommes sont, dans les faits, sont redistribués à des institutions bancaires afin d’offrir des prêts ou bien à des organismes de formation professionnelle et de promotion de l’entrepreneuriat. Cette répartition reflète en grande partie les priorités de la Fondation Mastercard, dont les dons et subventions surpassent de loin ceux des autres fondations corporatives. 

• Finalement, la comparaison des subventions et des dons octroyés par les fondations corporatives permet de dégager des logiques de financement des organismes donataires différentes. Une tendance peut néanmoins être observée : plus les sommes totales des dons et subventions sont élevées, plus leur redistribution tend à être répartie inégalement entre les organismes financés. 

Ces constats soulèvent des questions quant au fonctionnement des fondations corporatives, aux disparités observées entre les actifs dont elles disposent afin de mener leurs activités philanthropiques, aux moyens qu’elles emploient afin de générer des revenus et à la redistribution inégale, tant en ce qui concerne les causes soutenues – reflétant les secteurs traditionnels de la philanthropie ou une approche financière de la lutte contre la pauvreté – que la répartition géographique de leurs dons et subventions. 

Devant le manque de littérature sur les fondations corporatives au Canada, ce portrait montre l’intérêt de mener des études sur ce secteur de la philanthropie très peu connu. 

Bibliographie 

Anheier, Helmut K. et David C. Hammack (dir.) (2010). American Foundations. Roles and contributions, Washington, D.C. : Brookings Institution Press, 457p. 

Ayer, Steven M., Michael H. Hall et Lindsey Vodarek (2009). Perspectives on Fundraising. What Charities Report to the Canada Revenue Agency, Imagine Canada, 53p. 

Bremner, Robert H. (1988 [1960]). American Philanthropy, Chicago et Londres : The University of Chicago Press, 294p. 

Brouard, François (2014). T3010 Challenges for Research, Discussion Paper, Sprott Centre for Social Enterprises / Centre Sprott pour les entreprises sociales (SCSES-CSES), 51p. 

Brouard, François (2017). « L’information et les outils pour la recherche auprès des fondations subventionnaires canadiennes », dans Fontan, Jean-Marc, Peter R. Elson et Sylvain Lefèvre (dir.), Les fondations philanthropiques : de nouveaux acteurs politiques?, Montréal : Presses de l’Université du Québec, 1^e ed, p. 121-145. 

Buhler, Pierre, Paul C. Light et Francis Charhon (2003). L’économie du don et la philanthropie aux États-Unis et en France : analyse comparée, Paris : IFRI, La Documentation française, 96p. 

Chamberland, Valérie, Patricia Gazzoli, Lucie Dumais, Christian Jetté et Yves Vaillancourt (2012). « Fondations et philanthropie au Canada et au Québec : influences, portraits et enjeux », Cahiers du LAREPPS, no.12-02, 88p. 

Dogan, Mattei et Kenneth Prewitt (dir.) (2007). Fondations philanthropiques en Europe et aux États-Unis, Charenton-le-Pont : Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 287p. 

Dowie, Mark (2001). American Foundations. An Investigative History, Cambridge/London: The MIT Press, 360p. 

Fontan, Jean-Marc (2016). « Place et rôle des fondations subventionnaires dans l’écosystème philanthropique », dans Institut Mallet, Écosystème philanthropique : perspectives, perceptions et échanges. Actes du Sommet 2015 sur la culture philanthropique, Montréal, 10 et 11 novembre 2015, p.113-130. 

Fontan, Jean-Marc, Benoît Lévesque et Mathieu Charbonneau (2011). « Les fondations privées québécoises : un champ de recherche émergeant », Lien social et Politiques, no. 65, printemps, p.43-64  

Fugiel Gartner, Michele (2024). « Rapport sur le paysage 2024. Un paysage en évolution : une réflexion sur les fondations philanthropiques au Canada », Fondations Philanthropiques Canada/Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie (PhiLab), 19p. 

Imagine Canada et Philanthropic foundations Canada (2014). Assets and Giving trends of Canada’s Grantmaking Foundations, Montréal et Toronto, 32p. 

Lefèvre, Sylvain et Iryna Khovrenkov (2017). « Regards croisés sur la classification des fondations. Entre catégories formelles et constructions théoriques », dans Fontan, Jean-Marc, Peter R. Elson et Sylvain Lefèvre (dir.), Les fondations philanthropiques : de nouveaux acteurs politiques?, Montréal : Presses de l’Université du Québec, 1^e ed, p. 87-119. 

Lefèvre, Sylvain et Nicole Rigillo (2017). « Les fondations en perspective comparée historique (Europe, États-Unis, Canada, Québec) », dans Fontan, Jean-Marc, Peter R. Elson et Sylvain Lefèvre (dir.), Les fondations philanthropiques : de nouveaux acteurs politiques?, Montréal : Presses de l’Université du Québec, 1^e ed, p. 11-40. 

Longtin, David (2023). « Portrait des fondations canadiennes en 2020 : l’enjeu de la justice sociale et environnementale », Cahier de recherche, PhiLab – Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie, https://philab.uqam.ca/portrait-des-fondations-canadiennes-en-2020-lenjeu-de-la-justice-sociale-et-environnementale/ 

Philanthropic Foundations Canada (2015). Assets and Giving trends of Canada’s Grantmaking Foundations. Snapshot of 2013, Montréal et Toronto, 26p. 

Sharpe, David (2001 [1994]). A Portrait of Canada’s Charities. The Size, Scope and Financing of Registered Charities, Canadian Centre for Philanthropy, 3e ed., 116p. 

Zunz, Olivier (2012). La philanthropie en Amérique. Argent privé, affaires d’État, Paris : Fayard, 384p. 

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