Philanthropie et justice intergénérationnelle : mettre les bases

Présentation du besoin

Ce projet de recherche exploratoire vise à étudier comment les principes de justice intergénérationnelle devraient influencer la réglementation de la philanthropie au Canada. Alors que les crises économiques et environnementales menacent de plus en plus le bien-être des générations futures, le rôle des institutions philanthropiques dans la réponse à ces enjeux devient une question de justice juridique, morale et politique. En s’appuyant à la fois sur la common law et sur les traditions juridiques autochtones, le projet cartographiera les mécanismes juridiques qui imposent des obligations envers les générations futures, et analysera leur pertinence pour la régulation des dons. Il débutera par une revue de la littérature sur la justice intergénérationnelle, suivie d’une analyse doctrinale. L’objectif est de poser les fondations théoriques et juridiques d’une régulation philanthropique mieux alignée sur les obligations envers les bénéficiaires futurs, et d’alimenter les débats canadiens actuels sur la gouvernance du secteur caritatif.

Question de recherche

dans quelle mesure et de quelle manière les principes de justice intergénérationnelle devraient-ils influencer la réglementation de l’octroi de subventions philanthropiques ?

Objet du projet

Le programme de recherche en partenariat PhiLab vise à analyser le rôle et la fonction de l’octroi de subventions philanthropiques dans la promotion de l’équité sociale et de la durabilité environnementale au Canada.

Démarche

La question de savoir si et comment les principes de justice intergénérationnelle devraient affecter la réglementation de la philanthropie est une question importante ayant des implications politiques, morales et juridiques. Cet avant-projet vise à jeter quelques bases juridiques et philosophiques pour cette enquête. Il s’agit d’un projet de mise en scène avec quatre objectifs principaux :

1. Résumer, de manière préliminaire, la littérature de pointe et les principaux débats contemporains sur la justice intergénérationnelle ;
2. Identifier les doctrines et les instruments de la tradition de la common law qui engagent les principes de justice intergénérationnelle ;
3. Identifier les doctrines et les instruments au sein des ordres juridiques autochtones qui engagent les principes de justice intergénérationnelle ;
4. Commencer à examiner comment ces doctrines et instruments, et les débats qui leur sont associés, pourraient éclairer notre réflexion sur la question de savoir si et comment les principes de justice intergénérationnelle devraient affecter la réglementation de la philanthropie.