Le secteur de la bienfaisance et l’État s’influencent et se transforment réciproquement. D’un côté, les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) sont façonnés par l’État canadien qui lui impose des statuts, encadre leurs activités et établit l’environnement fiscal dans lequel ils évoluent. Cet ensemble de dispositifs et de régulations juridiques et politiques forme le régime canadien de bienfaisance. C’est ce régime qui, armé d’incitatifs fiscaux alléchants, parvient à lui prescrire une morphologie particulière et à désigner les finalités légales que les OBE sont en droit de poursuivre. En somme, l’État canadien, par l’intermédiaire de l’ARC qui agit en tant qu’administrateur de la loi, circonscrit les champs d’intervention et met en place le socle normatif à partir duquel la bienfaisance peut s’épanouir.
Cependant, de l’autre côté, il ne faut surtout pas en déduire que le secteur de bienfaisance se laisse passivement modeler par l’État. Loin d’être assujetti à une relation unilatérale, il s’agit d’un secteur qui exprime ses besoins aux gouvernements, élabore parfois des partenariats avec celui-ci et se révèle même être un interlocuteur compétent et influent en ce qui a trait à l’élaboration de politiques publiques. Bref, derrière une conception juridique résolument apolitique de la bienfaisance, se cache en vérité tout un secteur activement impliqué dans la vie démocratique de notre société. Les références qui suivent révèlent cette complexité qui régit le rapport entre l’État et la bienfaisance.
Bonne lecture !
- Lefèvre, S. A. (2019).La philanthropie fait-elle de la politique (discrètement) ? Montreal. PhiLab (Est).
- Grant-Poitras, D. et D. Alalouf-Hall (avec l’aide de K. Mac Donald) (2019). En route vers une réforme du cadre juridique régulant les activités politiques des OBE – Quatre réactions du secteur philanthropique sur l’abolition de la limite des 10 %. Montréal, PhiLab (Est).
- Podcast du 26 février 2019 : Politique & philanthropie par Jean-Marc Fontan, codirecteur du PhiLab
- PhiLab Interviews: Cameron H. Becker, Manager, Strategic Donors with Médecins Sans Frontières Canada, by Kristen Pue, Toronto, PhiLab (Ontario).
- Fontan, J-M. Elson, P. et S. Lefèvre (dir.). Les fondations philanthropiques. De nouveaux acteurs politiques ? Québec, Presses de l’Université du Québec, 2017, 351 pages.
- Parachin, A. (2015). Charitable foundations and advocacy: Reimagining the doctrine of political purposes. Working Paper #4. Montréal: PhiLab
- Elson, P. R. & Hall, S. (2016). System change agents: A profile of public policy-focused grantmaking foundations. Working Paper #9. Montréal: PhiLab.
- Synthèse par Anaïs Bovet