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    Art et cultureAutres fins profitant à la collectivitéAvancement de l’éducationAvancement de la religionSantéInternationalCommunautaireEnvironnement et développement durableSoulagement de la pauvreté





    OuiNon

    Définition des types d'organisation

    Selon l'ARC, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif (OSBL) sont tous les deux exploités sans but lucratif. Toutefois, ils ne sont pas identiques.

    Les Organismes sans but lucratif (OSBL) ou Organisme à but non lucratif (OBNL) sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont établis et exploités uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative.
    Exemples: clubs, associations sportives, certaines organisations saisonnières, etc.
    Un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) est une oeuvre de bienfaisance (1), une fondation publique (2) ou une fondation privée (3) qui est créée et qui réside au Canada. L’organisme doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui visent l’une ou plusieurs des catégories suivantes :

    le soulagement de la pauvreté. Exemples: banques alimentaires, soupes populaires et habitations à loyer modéré.
    l’avancement de l’éducation. Exemples: collèges, universités et instituts de recherche.
    l’avancement de la religion. Exemples: lieux de culte et organismes missionnaires.
    d’autres fins profitant à la collectivité. Exemples: refuges pour animaux, bibliothèques et services de pompiers volontaires.

    À la différence des OBNL, l'OBE doit présenter une demande visant à obtenir ce statut que Revenu Canada peut accorder, rejeter ou révoquer le cas échéant.

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