En juin 2022, le gouvernement du Canada se dotait d’une nouvelle mouture de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Deux modifications relativement significatives étaient au cœur des changements apportés : une hausse du quota de versement de 3.5% à 5% pour les fondations subventionnaires détenant des actifs supérieurs à un million de dollars; et, un assouplissement important des règles concernant l’attribution de ressources philanthropiques à des donataires non reconnus.
Ces modifications sont survenues à la suite d’une large consultation réalisée par le gouvernement canadien auprès des premiers intéressés. Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a réalisé une étude exhaustive du secteur. Leurs recommandations sont rassemblées dans le rapport intitulé « Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de bienfaisance plus robuste ».
Comment est-ce que la loi sur la bienfaisance continue de se moderniser et quels en sont les impacts sur le secteur?
Dans ce dossier spécial, le PhiLab a comme objectif de couvrir la modernisation de la loi sur la bienfance, autant au Canada qu’à l’étranger à travers les thèmes et questions suivantes:
- Politiques collectives en matière de justice sociale et environnementale
- Les postures et politiques novatrices pour le secteur philanthropique
- Quels sont les impacts des changements adoptés sur le secteur de bienfaisance (l’augmentation du quota de versement ainsi que l’assouplissement de règle concernant l’attribution de fonds à des donataires non reconnus)?
- Que se passe-t-il pour les chantiers encore en suspens et actuellement non traité dans la nouvelle mouture de la LIR?
Le dossier spécial que nous avons monté regroupe du contenu sous plusieurs formes (articles, podcast, capsule vidéo) dans le but d’apporter des éléments de réponses à ces deux questions. Il entend nourrir les réflexions et débats en cours concernant les transformations présentes et futures sur le régime canadien de bienfaisance.
Bonne Lecture !
- Edito: Modernisation de la loi sur la bienfaisance: entre peau neuve et peau de chagrin, par Diane Alalouf-Hall, Directrice du PhiLab Québec et David Grant-Poitras , Coordonnateur du PhiLab Québec
- L’évolution des lois encadrant le secteur caritatif en Suisse, en France et au Brésil : témoignages de trois chercheur.es du PhiLab à l’international, par Andréanne Brunet-Bélanger, Coordinatrice du PhiLab Ontario
- Lessons Learned: Forty Years on the back line of Policy Advocacy, Peter Elson, PhD Co-directeur du PhiLab, University of Victoria
- De quoi sera faite la philanthropie en 2024?, par Daniel H. Lanteigne, ASC, C.Dir., CFRE, CRHA
- Modalités brésiliennes de soutien aux organismes philanthropiques par la voie de la fiscalité, par Lidia Eugenia Cavalcante, Professeure titulaire au département de sciences de l’information à l’Université fédérale du Ceará au Brésil, PhiLab international
- Commentaires sur le Balado d’Imagine Canada, animé par Bruce MacDonald, présentant le point de vue de Zahra Ismail, PDG de Vantage Point,intitulé « Home in Government », par Jean-Marc Chouinard, Conseiller senior en gestion stratégique, philanthropie, politiques publiques et innovation
- Pledge to GIVE5 September 2020, Isidora G. Sidorovska,University of Waterloo, PhiLab Ontario
- Philanthropie et démocratie : quels enjeux et perspectives pour les fondations ? – Fondation de France, Sylvain A. Lefèvre, Philab Québec
- Les organismes de bienfaisance sont désormais les bienvenues sur la scène politique: Qu’est-ce que cela signifie véritablement et à quoi s’attendre pour l’avenir? par The Philanthropist, partenaire du PhiLab
- Les fondations philanthropiques sont riches, mais dépensent peu. Les nouvelles règles pourraient changer la donne, par The Conversation
- L’évolution des activités politiques dans le secteur de bienfaisance : qu’est-ce qui a changé (ou pas) depuis l’assouplissement de la loi en 2018?, par Diane Alalouf-Hall,Directrice du PhiLab Québec et David Grant-Poitras , Coordonnateur du PhiLab Québec
- Prendre du recul avec Hilary Pearson: Qu’est-ce qui a changé dans la réglementation de bienfaisance? Avec Hilary Pearson
- Mémoire soumis au ministère des Finances par le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Édition spéciale sur la loi de l’impôt, PhiLab Québec
Podcasts
Lois faites maison ou modernisation? | Gia Mieu Tran
Philanthropy in Action | Hilary Pearson
Vidéo
Prendre du recul avec Hilary Pearson: Qu’est-ce qui a changé dans la réglementation de bienfaisance? Avec Hilary Pearson