Éditions spéciale: Politiques et bienfaisance

Le secteur de la bienfaisance et l’État s’influencent et se transforment réciproquement. D’un côté, les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) sont façonnés par l’État canadien qui lui impose des statuts, encadre leurs activités et établit l’environnement fiscal dans lequel ils évoluent. Cet ensemble de dispositifs et de régulations juridiques et politiques forme le régime canadien de bienfaisance.  C’est ce régime qui, armé d’incitatifs fiscaux alléchants, parvient à lui prescrire une morphologie particulière et à désigner les finalités légales que les OBE sont en droit de poursuivre. En somme, l’État canadien, par l’intermédiaire de l’ARC qui agit en tant qu’administrateur de la loi, circonscrit les champs d’intervention et met en place le socle normatif à partir duquel la bienfaisance peut s’épanouir.

Cependant, de l’autre côté, il ne faut surtout pas en déduire que le secteur de bienfaisance se laisse passivement modeler par l’État. Loin d’être assujetti à une relation unilatérale, il s’agit d’un secteur qui exprime ses besoins aux gouvernements, élabore parfois des partenariats avec celui-ci et se révèle même être un interlocuteur compétent et influent en ce qui a trait à l’élaboration de politiques publiques. Bref, derrière une conception juridique résolument apolitique de la bienfaisance, se cache en vérité tout un secteur activement impliqué dans la vie démocratique de notre société. Les références qui suivent révèlent cette complexité qui régit le rapport entre l’État et la bienfaisance.

Bonne lecture !