Ne prenons pas quatre chemins : l’encadrement fiscal de la générosité privée est un enjeu d’intérêt public. En plus de représenter un coût financier pour le Trésor public, les incitatifs fiscaux accordés à la bienfaisance viennent explicitement encourager les fondations à intervenir sur des enjeux qui concernent l’ensemble de la société (éducation, santé, environnement, etc.). Mais plus profondément encore, la façon de concevoir et d’appréhender la fiscalisation de la bienfaisance a une portée politique. En ce sens qu’elle fait appel à une certaine interprétation de la vie démocratique. Il faut comprendre qu’au-delà des enjeux comptables sur ce que nous coûte collectivement la philanthropie, les approches fiscales témoignent d’un penchant envers un modèle d’interventionnisme sur les problèmes sociaux.
Que voulons-nous :
1. un modèle où l’État assume une fonction providentielle et se porte garant du bien commun tandis que la philanthropie joue un rôle marginal ? Ou bien,
2. un modèle plus décentralisé où des initiatives privées sont appelées à accomplir une part importantes des responsabilités?
C’est ce type de questionnements qui s’expriment quand nous décidons de taxer, ou non, la philanthropie.
Bonne lecture !
- Edito: Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., Honegger, C. (2019). Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique:Un débat tronqué ? PhiLab.
- Article: Grant-Poitras, La fiscalisation de la philanthropie, une introduction générale au régime canadien, PhiLab Québec (bientôt disponible).
- Vidéo : Sylvain A. Lefèvre invité sur le plateau des Francs-tireurs – fiscalité et fondations.
- Infographie: Résumé d’entrevue auxFrancs-tireurs: Le régime fiscal des fondations privées avec Sylvain A. Lefèvre et Brigitte Alepin
- Parachin, A. (2015). Chartiable foundations and advocacy: Reimagining the doctrine of political purposes. Working Paper #4. Montréal: PhiLab.
- Phibliothèque