La philanthropie canadienne – tour d’horizon
Le secteur philanthropique canadien et québécois, régulé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), regroupe environ 86 000 organismes de bienfaisance dont plus de 11 000 fondations.
Dans le premier tiers du 20e siècle, le secteur philanthropique a amorcé un processus de modernisation qui s’est accéléré au passage des décennies 1970 à 1980. Il aura fallu presque un demi-siècle avant que l’ensemble des organisations le composant puisse constituer un système sectoriel relativement intégré.
Au Canada, la reconnaissance de la bienfaisance dans les politiques publiques, en tant que reflet des actions philanthropiques modernes apparues en Europe au 18e siècle, s’est concrétisée avec l’entrée en vigueur de l’Acte confédératif de 1867. C’est à partir de ce moment que les conditions devinrent propices à l’apparition d’un espace spécifique d’intervention supervisé par le législateur et dédié aux actions providentielles qualifiées de bienfaisante.
La philanthropie organisée ou institutionnelle, sous les vocables de « bienfaisance » (en contexte francophone) ou de « charity » (en contexte anglophone), tient son origine du cadre légal qui fut mis en place à la suite de la création du Fonds patriotique canadien en 1914. Ce fonds est à l’origine de la première loi fédérale en matière de taxation : le Income War Tax Act. Cette loi fut promulguée en 1917 afin de soutenir l’effort de guerre du Canada exigé par la participation du pays à la Première Guerre mondiale.
En 1948, le Income War Tax Act fut remplacé par la Loi sur l’impôt du revenu. De 1917 à la fin des années 1950, les dons privés ou corporatifs reconnus par l’État fédéral ont principalement été recueillis par le Fonds patriotique canadien, la Croix-Rouge canadienne et les premières fondations qui furent mises en place : la Massey Foundation (1918), la Winnipeg Community Foundation (1921) et la Fondation McConnell (1937).
Autour de 1950, une intervention législative du gouvernement canadien a distingué les fondations des œuvres de bienfaisance (principalement dédiées à l’offre de services de bienfaisance). Cette législation distinguait les fondations privées (gouvernance contrôlée par une famille ou une corporation (une voix)) et les fondations publiques (gouvernance plurielle ne donnant pas le contrôle à une seule voix). Dans les faits, à partir des années 1960, et surtout avec la création du Registre des organismes de bienfaisance du Canada en 1967, les deux grandes familles d’organismes de bienfaisance disposaient de statuts légèrement distincts et d’obligations spécifiques.
Du début du 20e siècle à aujourd’hui, les différentes lois relatives à la bienfaisance n’ont pas utilisé ou fait référence au mot philanthropie. Le gouvernement fédéral a hérité de la notion de bienfaisance (charity en anglais) de la tradition issue de la législation britannique. Selon cette tradition, les organismes de bienfaisance sont reconnus tels en autant que leur mission réponde à une des quatre grandes finalités identifiées par l’État, à savoir :
- agir afin de faciliter l’éducation;
- travailler afin d’alléger la pauvreté;
- soutenir des causes religieuses, et, enfin,
- s’inscrire dans toute autre cause jugée valable par une décision émanant d’un juge mandaté à cet effet par la Cour suprême du Canada.
La quatrième catégorie a été pensée afin de donner de la flexibilité à la Loi dans le but d’intégrer de nouvelles causes bienfaisantes. Dans les faits, il y a eu peu d’élargissement du bassin des types de causes pouvant être soutenues.
En résumé, la philanthropie au Canada se définit comme un engagement volontaire de ressources, souvent sous la forme de dons ou de services, destinés à promouvoir le bien-être public et à répondre à des besoins sociaux. Elle se caractérise par son orientation vers des causes spécifiques, telles que l’éducation, la réduction de la pauvreté, le soutien aux causes religieuses, ou d’autres objectifs reconnus par les institutions légales. Régulée par des lois qui définissent les organismes de bienfaisance en fonction de leur mission et de leur impact, la philanthropie au Canada s’inscrit dans les traditions législatives britanniques qui ont façonné le cadre moderne de la bienfaisance. Contrairement à la charité, qui est souvent plus immédiate et spontanée, la philanthropie adopte une approche globale, structurée et planifiée à long terme, visant à traiter les problèmes sociaux en profondeur et à en transformer les causes fondamentales.