Réponse du Gouvernement face au rapport du CCSB – Catalyseur du changement : Une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste

Par Peter R. Elson , Co-directeur du PhiLab
23 avril 2021

Le gouvernement fédéral a officiellement répondu au rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance : Catalyseur du changement : Une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste.

Le gouvernement a répondu au rapport du Sénat de trois façons : il a appuyé des recommandations en dressant le portrait des programmes fédéraux déjà en place; il a rejeté des recommandations en invoquant l’existence de programmes fédéraux; et il a différé certaines recommandations pour qu’elles soient examinées par le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB).

En addition de ses précédentes responsabilités, le CCSB est maintenant invité à traiter indépendamment des enjeux tels que :

  • le contenu du T3010 et du T1044
  • les mesures fiscales visant à renforcer les dons de charité
  • la modification des restrictions en matière d’accès au capital
  • un accès équitable à des initiatives de financement à but lucratif
  • la révision de la définition de la bienfaisance dans la common law
  • revoir la politique relative aux donataires qualifiés et aux statuts fiscaux privilégiés
  • les modifications du quota de déboursement
  • revoir le traitement fiscal des OBNL

Le CCSB devra relever le défi d’adresser ces questions fondamentales dans les mois et les années à venir. Or, il appert que ce gouvernement est déterminé à utiliser cet interlocuteur en tant que moyen de liaison avec le secteur de la bienfaisance dans son ensemble.

Trouvez la réponse du gouvernment face au rapport du CCSB ici

Rapport du CCSB – Catalyseur du changement : Une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB)

Premier rapport du CCSB – Janvier 2021