Cet article représente la suite d’un article publié en mars 2019, En route vers une réforme du cadre juridique régulant les activités politiques des OBE – Quatre réactions du secteur philanthropique sur l’abolition de la limite des 10 %. Il a été publié à travers notre partenaire The Philanthropist .
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le Parti libéral du Canada a pris un engagement d’envergure, celui de permettre « aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique »[1]. Dans son communiqué du 15 août 2018, le gouvernement mentionnait que « (…) les organismes de bienfaisance offrent de précieux services aux Canadiens et jouent un rôle primordial dans la société canadienne. Nous reconnaissons la valeur et l’expérience que les organismes de bienfaisance apportent au débat public et à l’élaboration des politiques publiques. Comme il a été clairement indiqué dans nos lettres de mandat, notre gouvernement est déterminé à clarifier les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques et nous prenons les mesures nécessaires pour aller de l’avant avec cet engagement »[2]. Ces modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) viennent ébranler les fondements sur lesquels repose le cadre juridique régissant les activités politiques des Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE). En effet, cette reconnaissance de leur droit à l’engagement politique provoque une redéfinition de ce qu’il est entendu par action charitable. Cela nous amène nécessairement à questionner le rôle que ce secteur est appelé à jouer dans la vie démocratique de la société canadienne.